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Cadre juridique – conformité au RGPD
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Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ulyssexplorer.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ulysse Explorer – Nosy Be 207 Madagascar
Webmaster : fleoprod@fleoprod.com
Responsable publication : Administrateur – fleoprod@fleoprod.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.ulyssexplorer.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ulyssexplorer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
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Ulysse Explorer s’efforce de fournir sur le site www.ulyssexplorer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.ulyssexplorer.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ulyssexplorer.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Limitations de responsabilité
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Gestion des données personnelles
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez » ci-dessous.
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Ce journal rassemble automatiquement des informations limitées sur les visiteurs de notre site web, et il stocke ces informations anonymes dans les fichiers journaux du serveur.
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Elles sont seulement utilisées pour l’administration du site, ainsi que pour l’analyse de l’utilisation et de l’évolution du site.
La durée de conservation des données
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– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Sécurité
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Vous pouvez soumettre toute question que vous pourriez avoir sur nos procédures de sécurité en nous écrivant à ulyssexplorer@gmail.com.
La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité à vous montrer vigilant. Dans le souci de protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous vous invitons, en particulier dans des règles d’usage d’Internet, à prendre toutes les dispositions utiles notamment en effaçant, dès la fin de votre navigation, les traces de votre activité.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ulyssexplorer.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
RGPD – 2018.
Hébergement du site
Hébergeur: United Internet AG.
Localisation des serveurs : Allemagne.
Coordonnées
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Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 9 mars 2024.